Arrêtés préfecture/département
- Arrêté délimitant une zone de présence de risque de mérule sur la commune (138Ko) publié le 18/03/2025 à 11:54
- Arrêté préfectoral cadre sécheresse (2479Ko) publié le 21/06/2024 à 11:01Le préfet a signé un nouvel arrêté préfectoral cadre sécheresse
n°20241045, en date du 17 juin 2024, planifiant les mesures de
préservation des ressources en eau en période d'étiage dans le
département du Puy-de-Dôme. Il abroge l'arrêté préfectoral n°20230563 du
4 avril 2023.
Il instaure des mesures de restriction sur les ressources souterraines.
Ainsi, les usagers de l'eau de votre commune pourront être soumis à des
niveaux de restriction différents selon que la ressource provient du
milieu superficiel ou souterrain. - Arrêté liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (449Ko) publié le 18/06/2024 à 09:15
- Arrêté présence Loutre et Castor d'Eurasie (480Ko) publié le 18/06/2024 à 09:10
- Situation hydrologique (1861Ko) publié le 19/09/2023 à 09:08
- Inventaires naturalistes (142Ko) publié le 09/06/2023 à 11:47
- Arrêté garde pêche préfectoral (378Ko) publié le 05/04/2023 à 21:59
- Arrêté seuil autorisation pour les coupes de bois (87Ko) publié le 27/03/2023 à 14:40
- Arrêté permanent circulation véhicules +19t en période hivernale (729Ko) publié le 22/11/2022 à 23:05
- Arrêté portant reconnaissance du caractère de calamité agricole (81Ko) publié le 08/11/2022 à 15:41
- Règlement général débits de boissons/lieux de vente tabac (483Ko) publié le 14/09/2022 à 08:00








