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Bienvenue 

à Saint Pierre la Bourlhonne

Brocante Août 2021
Circuit VTT sur les hautes chaumes
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Mis à jour le02/06/2026

Est Ensemble : estimer les loyers de référence entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026

Vous voulez savoir quel peut être le loyer d'un logement à louer sur le territoire d'Est Ensemble ? Si le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026, le montant du loyer est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
  • Indice de référence des loyers (IRL)

Pour en savoir plus

  • Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) —Ministère chargé du logement
  • Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
  • Tout savoir sur l'encadrement des loyers sur le territoire d'Est Ensemble —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de
Saint Pierre la boulhonne

Le Bourg 63480
Saint Pierre La Bourlhonne

- 04 73 95 22 03 -

  • MENTIONS LÉGALES

Horaires

Lundi 10h00-12h00
Mardi 15h30-17h30

Mercredi 10h00-12h00
Jeudi 15h30-17h30


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